Comment créer un fond d’investissement ?
Il existe 3 techniques pour créer un fond d’investissement.
- Créer un fond d’investissement en émettant des produits structurés
- Créer un OPCVM
- Créer un fond d’investissement alternatif (FIA)
Ne vous inquiétez pas, nous allons expliquer simplement les spécificités de chaque cas et dans quelles circonstances les utiliser.
Méthode 1: Créer un fond d’investissement en émettant des produits structurés
Les fond d’investissements structurés sont des sociétés qui émettent des produits structurés. Il s’agit de produits d’investissement auxquels les clients souscrivent directement au lieu d’acheter des parts de fond.
Les produits structurés sont des produits dont le rendement et le remboursement dépendent de variables choisies librement par le gérant du fond.
Par exemple, un trader peut émettre un produit structuré qui traque les performances d’un compte d’investissement.
Les émetteurs de produits structurés lèvent des fond auprès du public pour investir dans n’importe quels actifs.
Il suffira alors de reverser la performance correspondante aux investisseurs à l’échéance périodique souhaité. Ce type de produits d’investissement peuvent être créés en 10 jours et avec des frais très réduits.
Quels actifs peut gérer un fond d’investissement structuré?
Les émetteurs de produits peuvent structurer des produits d’investissement et investir dans tous types d’actifs tels que:
- ETF
- Actions
- Cryptomonnaies
- Options
- Futures
- Œuvres d’art
- Immobilier
- ForEx
- Métaux précieux (Or, argent, platine…)
- Pierres précieuses & diamants
- Private equity
Combien coûte un fond d’investissement structuré ?
Ce type de structure légère est facile et rapide à ouvrir.
Il faudra compter seulement 5000 euros pour la mise en place de ce type de structure.
Principalement, vous devrez acheter des crédits d’un logiciel de gestion réglementaire.
Comment émettre des produits structurés ?
Téléchargez ce guide et vous serez capable de démarrer un fond d’investissement en 10 jours.
Méthode 2: Créer une société de gestion d’OPCVM
OPCVM veut dire “Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières”. Si vous voulez investir uniquement dans des actions ou obligations, vous devez créer une société de gestion d’OPCVM.
Qu’est ce qu’un OPCVM ?
Un OPCVM est un produit financier qui regroupe de l’argent de plusieurs investisseurs. Et cet argent, il le place dans des actions ou des obligations.
Comme le suggère le mot “Mobilières” dans le titre, c’est forcément un fond qui investit exclusivement en actions et obligations. On ne peut donc pas y mettre de l’immobilier.
Pour créer une entreprise qui gère ces OPCVM, il faut passer par deux grandes étapes.
Comment créer un OPCVM ?
C’est un processus délicat en 2 étapes. Étape 1 : Seules les sociétés de gestion d’OPCVM peuvent créer un OPCVM. Il faut donc d’abord créer la société de gestion en tant que telle, avant de créer l’OPCVM en lui-même.
La première étape, c’est donc de monter l’entreprise, en s’occupant de tous les aspects légaux pour qu’elle puisse opérer.
La seconde étape consiste à organiser le fond d’investissement lui-même. Dans quels types d’actions ou d’obligations l’argent sera investi ? À vous de le définir. C’est la stratégie d’investissement. C’est là où il sera intéressant d’avoir une solide expertise et une valeur ajoutée. Puis il faudra mettre en place une gestion des opérations et une conformité. C’est-à-dire définir comment ces investissements seront gérés au quotidien. Il ne faut pas oublier de suivre les règles définies par les autorités de régulation à ce moment-là.
Maintenant que vous avez saisi l’idée, nous allons voir ces deux étapes un peu plus en détail.
Étape 1: Comment créer une société de gestion d’OPCVM ?
Pour lancer une société de fond d’investissement, il faut d’abord choisir la forme juridique de l’entreprise et rédiger ses statuts
Pour créer sa société de gestion d’OPCVM, il existe un processus en 5 étapes recommandé par l’AMF.
Cette étape est gratuite et plutôt rapide (prenant un peu plus de deux mois seulement). Elle peut-être subdivisée en 5 petites étapes : – la présentation du projet à l’AMF, – la soumission du dossier, – la vérification de sa complétude, – son examen par l’AMF, – et finalement, la décision de l’AMF.
Votre projet devrait être discuté directement avec l’AMF avant de soumettre le dossier complet (recommandation de bonne pratique). Cela vous permettra d’identifier et de résoudre les problèmes potentiels en amont.
Il est également important de vérifier si votre projet nécessite vraiment cette approbation. Certaines entreprises peuvent simplement s’enregistrer sans passer par le processus complet d’approbation. Par exemple si elles gèrent des fond plus petits ou qu’elles ont uniquement des clients professionnels
Le dossier de demande doit suivre les directives de l’AMF, incluant diverses informations et documents. L’AMF examinera en détail les plans d’activité pour chaque service offert. Il ne soit pas obligatoire de demander l’aide d’un conseiller externe. Cela peut néanmoins être utile pour mieux comprendre les règles à suivre. Pendant l’examen du dossier, l’AMF peut demander des informations supplémentaires. Et la rapidité de vos réponses peut affecter le temps nécessaire pour obtenir l’approbation.
Une fois l’approbation de l’AMF reçue pour votre société de gestion, il sera alors temps de créer l’OPCVM lui même.
Étape 2: Constituer l’OPCVM
Il existe plusieurs types d’OPCVM. Notamment les fond communs de placement (FCP) et les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV). Chacun a ses spécificités de gestion et de fonctionnement.
Pour créer un OPCVM, il faut d’abord choisir son type. Il faudra aussi rédiger un prospectus décrivant les détails de l’investissement envisagé. Le prospectus doit être approuvé par l’AMF.
Un dépositaire, souvent une banque, est obligatoire pour sécuriser les actifs des clients. Le dépositaire veille à ce que les transactions respectent la réglementation. Par ailleurs, un système de valorisation est établi. Il a pour but de calculer régulièrement la valeur unitaire de l’OPCVM. Ce qui est crucial pour la transparence vis-à-vis des investisseurs.
Il faut ensuite développer un plan de distribution pour attirer les investisseurs et assurer une communication régulière. Les communications sur l’OPCVM doivent rester transparent et fidèle aux exigences réglementaires.
Voilà comment créer un fond d’investissement avec un OPCVM. Mais on peut aussi choisir de créer un fond d’investissement alternatif !
Méthode 3: Créer une société de gestion de fond d’investissement alternatif
Une autre option pour créer un fond d’investissement consiste dans la création d’un fond d’investissement alternatif
Qu’est ce qu’un FIA (Fond d’Investissement Alternatif) ?
Selon l’ESMA, les fond d’investissement alternatif sont tous les fond d’investissement qui ne sont pas des OPCVM. En d’autres termes, ces fond n’investissent pas exclusivement dans les valeurs mobilières type actions ou obligations.
Les FIA peuvent investir dans n’importe quelle classe d’actifs, y compris immobilier, crypto-monnaies ou matières premières.
Ils sont qualifiés d’« alternatifs » car ils se distinguent des OPCVM qui investissent exclusivement en actions et obligations. Ainsi, les OPCVM offrent des stratégies de diversification et des profils de risque différents aux investisseurs.
Selon l’ESMA, tous les organismes peuvent devenir des fond d’investissement alternatifs. Quelle que soit leur forme juridique (Société civile, SA, SAS, SCA, SARL ou simple contrat). Il suffit pour ça de remplir ces 4 critères:
Critère 1 : être un organisme de placement collectif
Pour savoir si une entreprise est ce qu’on appelle un organisme de placement collectif, il faut vérifier trois critères :
– L’entreprise ne doit pas être principalement axée sur la vente de produits ou la production de biens.
– L’entreprise doit rassembler de des fond d’au moins deux personnes.
– Une personne gère les fond pour le compte des autres actionnaires. Même si quelques-uns de ces investisseurs ont un mot à dire sur certains choix d’investissement, cela ne change pas le fait que l’entreprise soit un OPC.
Critère 2 : Les levées de capitaux
La levée de capitaux pour un fond d’investissement, c’est le processus par lequel une entreprise ou une personne convainc des investisseurs d’apporter des fond destinés à l’investissement. Cet argent doit être utilisé selon un plan bien défini pour essayer de le faire fructifier.
Ce processus reste le même que l’entreprise le fasse une fois, de temps en temps ou régulièrement. Peu importe si les investisseurs apportent de l’argent ou d’autres types de biens comme des immeubles.
Si quelqu’un investit simplement pour gérer son propre argent, cela n’est pas considéré comme une levée de capitaux. Mais si cette personne investit en même temps que d’autres qui ne font pas partie de son groupe habituel, cela compte comme une levée de capitaux. Dans cette situation, tous les investisseurs doivent pouvoir exercer leurs droits d’investissement.
Critère 3 : Le nombre d’investisseurs
Si les lois ou les règles d’une entreprise lui permettent de rassembler de l’argent de plusieurs investisseurs, elle est considérée comme le faisant. Cela reste vrai même si, pour le moment, elle n’a qu’un seul investisseur.
D’autre part, même une entreprise qui, normalement, ne peut avoir qu’un seul investisseur est vue comme rassemblant des fond de plusieurs personnes. Cela se produit si cet investisseur unique collecte de l’argent de plusieurs autres pour l’investir dans l’entreprise.
Des exemples incluent les fond qui investissent dans un “fond maître” ou un investisseur qui regroupe l’argent de plusieurs personnes pour simplifier la gestion.
Critère 4 : Une politique d’investissement définie
Une société qui gère l’argent collecté de plusieurs investisseurs pour essayer d’obtenir un profit pour eux tout doit suivre une stratégie claire sur la façon dont cet argent sera investi. Cette stratégie est importante car elle guide la société dans le choix des investissements à réaliser, comme acheter des actions, des biens immobiliers ou investir dans certaines régions du monde.
Cette stratégie doit être définie clairement et connue des investisseurs avant qu’ils ne s’engagent.
Elle doit être mentionnée dans les documents officiels de la société et être juridiquement contraignante.
Ce qui signifie que la société doit suivre la stratégie et que les investisseurs peuvent exiger légalement qu’elle le fasse.
Les détails de cette stratégie peuvent inclure des règles sur les types d’actifs dans lesquels investir, les techniques d’investissement à utiliser, où les investissements peuvent être faits, combien de dette la société peut prendre, combien de temps les investissements doivent être gardés, et comment répartir les investissements pour minimiser les risques.
L’idée est de s’assurer que la société n’investit pas au hasard mais suit un plan conçu pour protéger et faire fructifier l’argent des investisseurs.
Toute entité qui remplit ces 4 critères est un fond d’investissement alternatif, ce qui nécessite une un agrément de gérant de fond alternatif auprès de l’AMF.
Comment créer un fond d’investissement alternatif ?
Comme pour la société de gestion d’OPCVM que nous avons vu ci-dessus, c’est aussi un processus en deux étapes.
- Étape 1/ Créer une société de gestion de fond d’investissement auprès de l’AMF
- Étape 2/ Choisir le type de fond et le créer
Voici un peu plus de détails sur ces deux étapes.
Étape 1: Comment créer sa société de gestion de fond auprès de l’AMF ?
Pour créer une société de gestion de fond en France, obtenir l’approbation de l’AMF est un processus clé. Ce processus dure généralement un peu plus de deux mois et ne coûte rien.
Les étapes pour obtenir cette approbation sont :
1. Présenter le projet à l’AMF.
2. Soumettre un dossier complet de demande.
3. Vérifier la complétude du dossier par l’AMF.
4. Permettre à l’AMF d’examiner le dossier.
5. Attendre la décision finale du Collège de l’AMF.
Il est conseillé de discuter avec l’AMF avant de soumettre le dossier. Cette démarche aide à comprendre les exigences spécifiques et à s’assurer que le projet requiert effectivement l’approbation.
La préparation minutieuse du dossier, conformément aux instructions de l’AMF, est fondamentale pour assurer un traitement rapide et fructueux.
Étape 2 : Comment choisir son type de fond d’investissement alternatif ?
Si vous souhaitez créer un fond d’investissement alternatif, vous devez choisir quel type de fond vous souhaitez créer.
Voici les sous catégories de fond d’investissement alternatifs existants parmi lesquels choisir.
Catégorie 1: Les fond pour les particuliers
Les fond pour particuliers, une catégorie de fond d’investissement alternatifs, sont conçus pour offrir aux investisseurs individuels l’accès à des stratégies d’investissement et des classes d’actifs qui sortent des sentiers battus des actions et obligations traditionnelles.
Ces fond peuvent inclure des placements dans l’immobilier, des participations dans des entreprises non cotées, des matières premières ou des stratégies de couverture de risques comme les hedge funds.
Ils offrent une diversification accrue et peuvent présenter des profils de risque et de rendement différents, pouvant ainsi constituer un complément utile aux portefeuilles d’investissement standard.
En outre, ils permettent aux particuliers de bénéficier de techniques de gestion de fortune jusqu’alors réservées aux investisseurs institutionnels ou très fortunés, avec l’objectif de générer des rendements ajustés au risque potentiellement supérieurs sur le long terme.
Catégorie 2 : Les fond d’investissement à vocation générale (fivg)
Spécificité des FIVG
Un Fond d’Investissement à Vocation Générale (FIVG) se distingue nettement des autres types de fond d’investissement par son approche flexible et son cadre réglementaire strict.
Alors que certains fond sont spécialisés dans des secteurs ou des types d’investissements spécifiques, les FIVG ont la liberté d’investir dans une large gamme d’actifs financiers comme des actions, des obligations, et autres.
Cette diversité permet de mieux répartir les risques.
De plus, ces fond sont rigoureusement régulés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France, ce qui assure une gestion transparente et sécurisée, renforçant la confiance des investisseurs.
Public Cible et Objectif des FIVG
Les FIVG s’adressent particulièrement aux investisseurs professionnels, c’est-à-dire à ceux qui ont une expertise et des fond substantiels à investir.
Opter pour un FIVG peut être une stratégie judicieuse pour ceux qui cherchent à diversifier leurs investissements.
En investissant dans un FIVG, on répartit son risque sur plusieurs types d’actifs, ce qui peut s’avérer plus sûr que de concentrer tous ses investissements dans un seul domaine.
Un autre avantage majeur des FIVG est leur capacité à être commercialisés à travers l’Union européenne, grâce à un passeport européen.
Cela offre une grande flexibilité et une portée étendue, idéale pour les investisseurs qui souhaitent élargir leurs horizons d’investissement au-delà des frontières nationales.
Catégorie 3 : Les Fond de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)
Imaginez des fond d’investissement qui se concentrent spécifiquement sur des entreprises non cotées en bourse. Ces fond se nomment FCPI, FCPR, et FIP.
- FCPI (Fond Communs de Placement dans l’Innovation) : Ces fond investissent principalement dans des entreprises innovantes, comme des startups technologiques ou des sociétés développant de nouvelles idées dans le domaine de la santé.
- FCPR (Fond Communs de Placement à Risques) : Ils sont un peu plus larges dans leur approche, investissant dans diverses entreprises non cotées, pas nécessairement innovantes mais ayant un potentiel de croissance.
- FIP (Fond d’Investissement de Proximité) : Ceux-ci se concentrent sur des petites et moyennes entreprises situées dans une région spécifique, soutenant ainsi l’économie locale.
Fonctionnement et Risques
Lorsque vous investissez dans ces fond, vous achetez des parts. Cependant, il est important de noter que ces investissements peuvent être assez risqués, car ils dépendent du succès des entreprises dans lesquelles ils investissent. En outre, vous ne pouvez généralement pas retirer votre argent avant un certain nombre d’années, ce qui les rend moins liquides que d’autres types d’investissements.
Catégorie 4 : Les organismes de placement collectif immobilier (opci)
Qu’est-ce qu’un OPCI ?
C’est un fond d’investissement qui achète et gère des immeubles, comme des appartements, des bureaux ou des centres commerciaux : d’où le nom Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI).
L’idée est de regrouper les fond de plusieurs investisseurs pour investir dans l’immobilier sans avoir à acheter des propriétés directement.
Par exemple, si vous voulez investir dans l’immobilier mais ne voulez pas gérer un appartement, un OPCI pourrait acheter cet appartement et le gérer pour vous, ainsi que pour les autres investisseurs.
Types d’OPCI et Leur Fonctionnement
Il existe deux sortes d’OPCI : – les Fond de Placement Immobilier (FPI) – et les Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV).
Les FPI sont comme une grosse copropriété qui émet des parts, mais sans que vous ayez les droits d’un propriétaire d’appartement. D’autre part, les SPPICAV fonctionnent un peu comme des actions en bourse. Si vous achetez des actions dans une SPPICAV, vous devenez en quelque sorte un actionnaire de la société qui détient ces immeubles.
Avantages et Règles des OPCI
Un gros avantage des OPCI est qu’ils doivent garder une partie de leur argent disponible (comme une réserve d’urgence) pour répondre rapidement si des investisseurs veulent retirer leur argent. De plus, ils doivent suivre des règles strictes, comme reverser une grande partie des bénéfices (comme les loyers ou les gains de la vente de propriétés) aux investisseurs. Par exemple, si l’OPCI vend un immeuble avec profit, il doit vous verser une bonne partie de ce profit. En outre, les OPCI sont régulièrement évalués par des experts immobiliers pour s’assurer que leur valeur est juste et transparente.
Fiscalité des OPCI
La fiscalité des OPCI dépend de leur type. – Avec un FPI, les revenus (comme les loyers) sont imposés comme si vous possédiez directement l’immobilier, – tandis qu’avec une SPPICAV, les revenus et plus-values sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers. C’est un peu comme la différence entre posséder un appartement et posséder des actions d’une entreprise qui possède cet appartement. Si vous investissez dans un OPCI via un contrat d’assurance-vie, la fiscalité peut être encore différente et souvent plus avantageuse.
Catégorie 5 : Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI)
Les SCPI sont une forme d’investissement collectif dans l’immobilier.
Chaque investisseur détient une part de cet ensemble immobilier.
L’investissement dans une SCPI peut commencer avec un montant relativement faible, rendant l’investissement immobilier accessible même avec un budget limité.
Cependant, il y a des frais à considérer.
Ces frais incluent ceux liés à l’achat, la gestion et la vente des parts.
En raison de ces frais, il est souvent recommandé de considérer les SCPI comme un investissement à long terme plutôt que pour des gains rapides.
Catégorie 6 : Sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF)
Sociétés d’Investissement à Capital Fixe (SICAF)
Les SICAF sont des entreprises spécialisées dans l’investissement en bourse pour le compte des épargnants.
Par exemple, imaginez une société qui utilise l’argent des investisseurs pour acheter des actions et des obligations dans le but de réaliser des profits. La caractéristique unique des SICAF est que leur capital total ne change pas. Cela signifie qu’elles émettent toutes leurs actions dès leur création et n’en émettent pas de nouvelles par la suite.
Fonctionnement des SICAF
Lorsqu’une SICAF est créée, elle répartit son capital fixe entre ses actionnaires. Bien que le nombre d’actions reste constant, leur valeur peut fluctuer en fonction des performances de l’entreprise sur le marché boursier.
Par exemple, si la SICAF investit judicieusement et réalise des profits, la valeur de ses actions augmentera.
Différence entre SICAF et SICAV
Les SICAF sont souvent comparées aux Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV).
La différence principale entre les deux est que, contrairement aux SICAF, le capital d’une SICAV peut augmenter ou diminuer en fonction des investissements et désinvestissements des épargnants.
En bref, une SICAF maintient un nombre fixe d’actions, tandis qu’une SICAV ajuste son nombre d’actions en fonction des besoins de ses investisseurs.
Catégorie 7 : Les fond d’épargne salarial
Les fonds d’épargne salariale sont un type de fond d’investissement alternatif spécifiquement créé pour les employés d’une entreprise.
Ils permettent aux salariés de mettre de côté une partie de leur salaire dans un fond collectif, qui est ensuite investi dans une variété d’actifs, souvent avec des avantages fiscaux ou des contributions supplémentaires de l’employeur.
Ces fonds visent à impliquer les employés dans le succès financier de leur entreprise tout en leur offrant une option d’épargne à long terme qui peut être utilisée pour la retraite ou d’autres objectifs financiers.
Ils sont avantageux car ils proposent généralement des frais réduits et une gestion adaptée au profil de risque et à l’horizon d’investissement des salariés.
Catégorie 8 : Les fonds réservée aux investisseurs qualifiés
Les fonds réservés aux investisseurs qualifiés sont destinés à un public restreint d’investisseurs expérimentés, tels que des individus fortunés ou des institutions financières.
Ces fonds offrent des opportunités d’investissement dans des actifs complexes ou à haut risque. C’est le cas des placements privés, des dérivés ou des marchés émergents, qui sont généralement inaccessibles au grand public.
Les investisseurs qualifiés sont considérés comme ayant l’expertise nécessaires pour comprendre et gérer les risques associés à ces types d’investissements.
Ces fonds sont moins réglementés que les fonds traditionnels. Cela leur permet une plus grande flexibilité dans les stratégies d’investissement. Cela implique également une responsabilité accrue de la part de l’investisseur pour ses décisions d’investissement.
Catégorie 9 : Les fonds professionnels spécialisées
Fonds Professionnels Spécialisés (FPS)
Les FPS sont une forme d’investissement destinée spécifiquement aux investisseurs professionnels. Pensez à eux comme des clubs d’investissement exclusifs où seuls les membres ayant une expertise ou des ressources financières significatives peuvent participer.
Ces fonds peuvent prendre différentes formes, comme des sociétés d’investissement ou des partenariats, et ils ont la particularité de pouvoir investir dans une grande variété d’actifs. Par exemple, un FPS peut investir dans des brevets, des œuvres d’art, ou d’autres types de biens qui ne sont pas des instruments financiers traditionnels.
Flexibilité et Exigences des FPS
Contrairement à d’autres types de fonds d’investissement, les FPS ont une plus grande liberté dans leurs choix d’investissement. Ils ne sont pas limités par les mêmes règles strictes qui s’appliquent habituellement aux investissements en valeurs mobilières. Par exemple, ils peuvent choisir d’investir une grande partie de leur capital dans un type d’actif spécifique, sans avoir à se conformer à des plafonnements ou à des quotas. En outre, ils sont tenus d’établir la valeur de leurs actifs au moins tous les six mois, assurant ainsi une certaine transparence pour les investisseurs.
Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI)
Les FPCI sont des fonds d’investissement réservés aux investisseurs professionnels ou expérimentés. Ils se concentrent sur des investissements dans des entreprises non cotées en bourse, c’est-à-dire des entreprises qui ne vendent pas leurs actions sur les marchés publics.
Par exemple, un FPCI peut investir dans une start-up innovante ou une entreprise familiale en expansion.
Souscription et Gestion des FPCI
L’investissement dans un FPCI implique une procédure de souscription particulière. Les investisseurs s’engagent à apporter des fonds sur une période déterminée, correspondant aux besoins d’investissement du FPCI.
Par exemple, si un FPCI décide d’investir dans une nouvelle entreprise, il peut demander aux investisseurs de contribuer à hauteur de leur engagement.
Caractéristiques Spécifiques des FPCI
Les FPCI sont conçus pour des investisseurs avertis, et ils ne font généralement pas de publicité grand public. De plus, le règlement des FPCI peut prévoir une récompense pour la société de gestion ou les gestionnaires à la fin de la période d’investissement, en fonction des performances du fonds.
Nature à Long Terme des FPCI
Les FPCI sont généralement considérés comme des investissements à long terme, avec une durée de vie de 8 à 12 ans, voire plus. Pendant cette période, les investisseurs ne peuvent pas demander le rachat de leurs parts, ce qui implique un engagement à long terme et une liquidité limitée.
La société de libre partenariat
Les sociétés de libre partenariat (SLP) sont une forme d’entreprise spécifique en France, offrant une certaine flexibilité dans la gestion et les investissements. Voici un résumé des informations clés concernant les SLP :
Définition et Structure
- Nature juridique : Les SLP sont des variantes de la société en commandite simple (une forme d’entreprise où certains associés gèrent l’entreprise tandis que d’autres investissent sans être impliqués dans la gestion).
- Associés : Elles sont composées d’associés commandités (gérants) et commanditaires (investisseurs). Par exemple, dans une SLP, un investisseur peut participer au financement sans avoir à gérer les opérations quotidiennes.
Gestion et Opérations
- Gérance : Les gérants peuvent être des associés ou des tiers, désignés selon les statuts de la société.
- Investissements : Les SLP peuvent investir de manière plus libre que d’autres formes d’entreprises, avec des règles d’investissement définies par leurs propres statuts. Par exemple, une SLP peut choisir de se concentrer sur des investissements immobiliers ou technologiques selon ses objectifs.
Restrictions et Obligations
- Souscriptions : Les parts des SLP sont généralement réservées à des investisseurs spécifiques, comme ceux investissant un minimum de 100 000 €.
- Règles spécifiques : Certaines règles du code de commerce ne s’appliquent pas aux SLP, leur permettant une plus grande souplesse. Par exemple, elles ne sont pas obligées de suivre les mêmes procédures que les sociétés en commandite simple pour certaines opérations.
Fiscalité et Comptabilité
- Comptabilité : Les SLP doivent tenir une comptabilité distincte, et les rapports financiers sont régulièrement communiqués aux associés.
- Fiscalité : La fiscalité des SLP peut différer de celle d’autres types d’entreprises, reflétant leur structure unique et leurs activités d’investissement. Par exemple, les bénéfices peuvent être imposés différemment en fonction de la répartition entre les associés commandités et commanditaires.
Exemple d’Utilisation
Une SLP pourrait être utilisée par un groupe d’investisseurs souhaitant financer une start-up innovante. Les investisseurs fourniraient le capital nécessaire sans participer à la gestion quotidienne, tandis que les gérants (associés commandités) s’occuperaient des décisions opérationnelles et stratégiques.
Les fonds professionnels à vocation générale (FPVG)
Ces fonds professionnels à vocation générale (FPVG) sont une forme spécifique de fonds d’investissement en France. Voici un résumé des informations clés à leur sujet :
Accès et Souscription
- Public Cible : Les FPVG sont principalement accessibles aux clients professionnels et à certains investisseurs étrangers qualifiés.
- Contrôle des Souscripteurs : Il y a des vérifications pour s’assurer que les souscripteurs sont éligibles à investir dans ces fonds.
Investissements et Règles
- Flexibilité d’Investissement : Les FPVG peuvent investir dans une large gamme d’actifs, sous certaines conditions fixées par décret.
- Règlementation : Les règles de souscription, de cession et de rachat des parts sont définies par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Exemples d’Utilisation
- Investisseurs Ciblés : Par exemple, une grande entreprise ou un investisseur institutionnel pourrait investir dans un FPVG en raison de leur accès à des opportunités d’investissement diversifiées et de la gestion professionnelle des actifs.
- Plafonnement du Rachat : Les FPVG peuvent limiter le rachat de parts à certaines dates, ce qui peut être utile pour gérer les liquidités.
Particularités
Fonds Maître-Nourricier : Dans le cas où un FPVG est un fond maître, il définit les règles pour les fonds nourriciers qui y sont associés, notamment en termes d’investissements et de commercialisation.
Fonds Maître : C’est le fonds principal qui détient les investissements directs. Il définit les stratégies d’investissement et les règles de fonctionnement.
Fonds Nourricier : Ce fonds investit exclusivement dans le fonds maître. Il ne détient pas directement d’actifs, mais plutôt des parts du fonds maître.
Implications
Règles Unifiées : Les règles du fond maître, notamment en matière d’investissements et de commercialisation, s’appliquent également au fond nourricier.
Avantages : Cette structure permet une gestion centralisée des investissements, une diversification efficace, et une simplification administrative. Par exemple, un FPVG maître pourrait se concentrer sur des investissements immobiliers, tandis que le fond nourricier, en investissant dans ce FPVG, bénéficie indirectement de cette stratégie sans gérer les actifs directement.
Cette structure maître-nourricier est donc une manière pour les FPVG d’élargir leur portée et d’optimiser la gestion des investissements.
Les organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI)
Les OPPCI sont une forme spéciale de fond d’investissement en France, concentrés sur le secteur immobilier. Voici un résumé des informations clés les concernant :
Définition et Structure
Nature : Un OPPCI est un fond d’investissement non coté, dédié principalement aux actifs immobiliers.
Formes Juridiques : Il peut être une société à capital variable (comme une SA ou SAS) ou un fond commun de placement, géré par une société de gestion.
Cible d’Investissement
Investisseurs Éligibles : Les OPPCI sont destinés principalement aux investisseurs professionnels, institutionnels, ou fortunés, avec des souscriptions initiales souvent élevées.
Accès Limité : Les investisseurs particuliers peuvent y accéder sous certaines conditions, notamment si l’OPPCI est reconnu comme un fond européen d’investissement à long terme.
Stratégies d’Investissement
Immobilier : L’objectif principal est d’investir dans des biens immobiliers (comme des bureaux, des commerces, ou des logements) destinés à la location.
Composition du Portefeuille : Au moins 60% du portefeuille doit être constitué d’actifs immobiliers, avec une part allouée à des valeurs mobilières pour maintenir une certaine liquidité.
Avantages d’Investir dans un OPPCI
Diversification : Permet aux investisseurs d’ajouter de l’immobilier à leur portefeuille, un secteur souvent moins corrélé aux marchés financiers traditionnels.
Gestion Professionnelle : L’OPPCI est géré par des professionnels, offrant une expertise dans le choix et la gestion des investissements immobiliers.
Exemples d’Utilisation
Investisseur Institutionnel : Une entreprise ou une assurance pourrait investir dans un OPPCI pour diversifier ses placements et bénéficier de revenus locatifs stables.
Client Privé Fortuné : Un individu fortuné pourrait choisir un OPPCI pour accéder à des opportunités d’investissement immobilier professionnelles et bénéficier d’une gestion experte.
En résumé, les OPPCI offrent une avenue spécialisée pour investir dans l’immobilier, avec une gestion et une régulation professionnelles, adaptées aux investisseurs ayant une capacité financière importante ou une expertise dans le domaine.
Catégorie 10 : Les organismes de financement
Les organismes de financement sont des structures spécialisées qui fournissent des ressources financières pour différents besoins. Par exemple : des projets d’entreprise, des acquisitions ou des développements immobiliers.
Ces entités attirent des capitaux d’investisseurs qualifiés ou institutionnels et les allouent à des opportunités d’investissement spécifiques, souvent avec une stratégie à long terme.
Ils jouent un rôle crucial dans le financement de projets qui ne seraient peut-être pas réalisables par des voies de financement traditionnelles, offrant ainsi une alternative aux prêts bancaires standards.
Ces organismes peuvent prendre plusieurs formes. Par exemple des fonds de dette, des fonds de capital-risque ou des fonds de private equity.
Des équipes ayant une expertise sectorielle pointue les gèrent généralement. Cela permet d’orienter efficacement les investissements vers des domaines où il existe un potentiel de croissance ou de rendement élevé.
Voici les différentes sous catégories existantes :
Les organismes de titrisation (OT)
Les organismes de titrisation (OT) ont été créés pour permettre aux institutions financières, comme les banques, de convertir des actifs illiquides, tels que des prêts, en titres financiers négociables, améliorant ainsi leur liquidité et leur capacité de prêt.
Voici un résumé détaillé de ces structures :
Fonctionnement et Avantages
Principe de Base : La titrisation transforme des actifs, principalement des prêts, en titres financiers vendus à des investisseurs, générant ainsi un revenu basé sur les actifs sous-jacents et proportionnel au risque encouru
Pour les Banques : Elle libère des fonds propres en retirant des prêts du bilan des banques, améliorant leur solvabilité et leur permettant d’augmenter leurs prêts et leur soutien à l’économie
Pour les Investisseurs : Elle offre une diversité d’investissements basée sur la qualité des actifs cédés, et non seulement sur celle du cédant, permettant ainsi l’accès à des placements spécifiques avec un rendement ajusté au risque
Exemples de titrisation
- Banques : Une banque peut vendre une partie de ses prêts immobiliers à un OT, qui les regroupe pour créer des titres obligataires revendus à des investisseurs.
- Investisseurs : Un fond de pension peut acheter des titres issus de la titrisation pour diversifier son portefeuille et obtenir des revenus basés sur les revenus des prêts hypothécaires.
Particularités
- Segmentation des Risques : Les obligations issues de la titrisation sont souvent segmentées en différentes tranches de risque. Elles offrent divers niveaux de rendement aux investisseurs.
- Régulation Accrue : La crise des subprimes a renforcé les règles de titrisation pour assurer plus de simplicité et de transparence
- Les OT offrent ainsi aux banques un outil efficace de gestion de bilan et aux investisseurs une opportunité de diversifier leurs placements avec des produits structurés selon le risque.
Les organismes de financement spécialisés (OFS)
Les Organismes de Financement Spécialisé (OFS) ont été créés pour renforcer la compétitivité de la place financière de Paris, en modernisant le cadre juridique et en élargissant les options de financement disponibles pour les entreprises de l’économie réelle. Voici un résumé détaillé des OFS :
Caractéristiques Clés
- Diversité d’Actifs : Les OFS peuvent financer une large gamme d’actifs, y compris des créances, des prêts, et des biens.
- Émission de Titres : Ils sont habilités à émettre divers types de titres financiers et peuvent recourir à l’emprunt.
Avantages de l’OFS
- Portée Européenne : Grâce aux “passeports commercialisation” et “gestion”, les OFS peuvent atteindre des investisseurs professionnels dans toute l’UE.
- Égalité des Risques : Tous les porteurs de titres d’un OFS partagent le même niveau de risque de crédit.
- Flexibilité de Rachat : Ils offrent la possibilité de rachats ou remboursements, fonctionnant sur des principes similaires aux OPCVM.
Exemple d’Utilisation
- Un OFS peut être utilisé par une entreprise pour diversifier ses sources de financement, en attirant des investisseurs européens.
En somme, les OFS offrent une méthode innovante et flexible de financement des entreprises, avec une portée étendue au sein de l’UE et une diversité accrue d’options d’investissement.
Catégorie 11 : sociétés d’épargne forestière et groupements forestiers d’investissement (GFI)
Comment créer un fond d’investissement dans les forets ? Les GFI vous offrent l’opportunité de le faire.
En acquérant des parts d’un GFI, vous devenez copropriétaire de massifs forestiers.
Prenons un exemple : un groupe d’investisseurs se rassemble pour acheter des forêts via un GFI. Ils peuvent potentiellement gagner de l’argent grâce à la vente de bois. Mais ces revenus ne sont pas garantis des conditions du marché et des risques naturels.
L’investissement dans les forêts offre des avantages fiscaux attractifs et des avantages pour la transmission du patrimoine.
Néanmoins, il y a des risques associés, tels que les risques environnementaux comme les tempêtes ou les incendies. Ces risques doivent être pris en compte avant d’investir dans un GFI.
En résumé – Comment créer un fond d’investissement ?
La méthode 3 qui vient d’être détaillée est le parcours classique et procédurier. Il prend du temps et coûte de l’argent. Aujourd’hui les produits structurés vous permettent de rendre les services d’un fond d’investissement professionnel en 10 jours avec un budget inférieur à 5000€.