Parmi toutes les méthodes possibles pour créer un fonds d’investissement, l’émission de produits structurés est la méthode la plus simple et rapide.
Qu’est-ce qu’un fonds émettant des produits structurés ?
Dans un fonds traditionnel, les investisseurs achètent des parts de fonds, c’est à dire des titres de capital (actions, parts sociales etc).
Les fonds structurés ne sont pas constitués de cette manière. Il n’y a qu’une seule ou quelques personnes qui détiennent les parts.
Les autres investisseurs ne sont que des “souscripteurs tiers”. Concrètement, ils souscrivent directement à votre produit, et non pas à la société d’investissement.
Ce faisant, vous évitez 95% de la réglementation. En effet, le majeur partie de la réglementation porte uniquement sur les structures qui vendent des titres de capital (c’est à dire les fonds traditionnels).
Cela explique pourquoi les tarifs de l’émission de produits structurés sont extrêmement faibles.
Qui peut émettre un produit structuré ?
De manière générale, seules les sociétés par actions peuvent émettre des produits structurés.
Cela inclut:
- les Sociétés Anonymes (SA)
- les Sociétés en commandite par actions (SCA)
- les sociétés par Actions simplifiées (SAS)
Il existe néanmoins quelques nuances. En effet, les SA et SCA nécessitent un capital minimum de 37000 euros, alors que la SAS ne nécessite un capital minimum que de 1 euro.
Il est donc moins coûteux de commencer par une SAS.
Or, selon les commentaires de l’AMF, les SAS ne peuvent pas faire d’offres à plus de 150 investisseurs par pays (150 Français, 150 Belges, 150 Allemands, etc).
La technique consiste simplement à commencer avec une simple SAS à 1 euro pour tester son idée.
Si vous voulez accepter plus de 150 investisseurs pas pays, il faudra alors transformer votre SAS en SA normale, ou en SCA.
Comment émettre un produit structuré ?
Suivez le guide ci dessous. Tout y est expliqué.
Quelle réglementation est applicable ?
Il existe deux catégories de réglementation applicable en matière d’émission de produit strucutré
La réglementation financière
Cette réglementation vise à encadrer les offres publiques de titres financiers. Ces régulations sont largement harmonisées au plan européen. Elle dépend notamment du règlement 2017/1129.
La réglementation pénale
Cette catégorie de régulation porte principalement sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’émetteur de produits structurés réalise des opérations de placement. Il entre dans le champ de l’article 324-1 du code pénal. Selon cet article, “Constitue un acte de blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.”.
L’émetteur doit simplement suivre une procédure anti-blanchiment. L’application de cette procédure lui permettra de s’exonérer de sa responsabilité si l’un de ses clients menait des opérations de blanchiment d’argent.
La réglementation commerciale
Aussi étrange que cela puisse paraître, certaine parties du code de commerce s’appliquent à l’émission de produits structurés par les Sociétés par Actions. Cette réglementation est plutôt facile à respecter et il ne s’agit que d’une simple formalité.
Combien coûte l’émission de produit structuré ?
Il faut compter 5000 euros pour mettre en place une offre sérieuse de produits structurés.
De plus, il faudra compter 300 euros par mois pour remplir toutes vos obligations réglementaires (Obligations contre le blanchiment, réglementation sur la signature des contrats d’investissement à distance, etc).
Cela passe par l’utilisation d’un logiciel de gestion de fonds conforme.
Comment rester conforme à l’AMF ?
Suivez simplement ce guide gratuit. Dans ce guide, nous détaillons :
- Les 3 étapes concrètes pour émettre des produits structurés avec une SAS
- Une analyse détaillée de la doctrine de l’AMF
- Les informations à communiquer à l’AMF
- Une analyse de la réglementation applicable