Stage de récupération de points : Les avantages d’effectuer une formation avec le DIF

Pour vous permettre d’élaborer votre plan d’évolution professionnelle, le DIF ou Droit Individuel à la Formation vous donnait la possibilité de vous inscrire à de nombreuses formations, parfois diplômantes ou certifiantes. Effectivement, ce dispositif permettait à chaque salarié d’obtenir 20 heures de formation par an. Ce qui donne en tout 120 heures de formation après 6 ans. L’utilisation de ces heures permettait à chaque salarié de s’inscrire à un stage de rattrapage de points. Il pouvait choisir parmi les multitudes de formations proposées par le répertoire national. Néanmoins, il faut respecter certaines conditions pour pouvoir s’y inscrire.

Qui peut suivre une formation avec le DIF ?

Qui peut donc effectuer une formation avec le DIF ?

Selon votre secteur d’activité

Tous les secteurs d’activités n’avaient pas la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points. Par conséquent, il était évident qu’un informaticien ou un artisan boulanger ne pouvait pas utiliser son DIF pour suivre un stage étant donné que leur domaine d’activité n’a aucune liaison avec le permis à point. En effet, pour pouvoir utiliser vos heures de DIF, cela dépendait de l’activité de l’entreprise. C’est surtout le cas pour les sociétés liées au domaine du transport.

Selon votre type de contrat et votre ancienneté dans votre établissement

Malgré le fait que vous travailliez dans le secteur des transports, vous ne pouviez pas toujours effectuer une formation avec le DIF en vue de récupérer des points. En effet, en fonction de votre ancienneté et de votre type de contrat, votre requête de formation aurait été refusée. Auparavant, afin d’être éligible, il fallait respecter les conditions suivantes :
– Si votre type de contrat était le CDI ou Contrat à Durée Indéterminée, votre ancienneté dans l’entreprise devait durer d’au moins 1 an ;
– Pour le type de contrat CDD ou Contrat à Durée Déterminée, il fallait au moins que vous soyez depuis 4 mois dans la société, de manière successive ou non, durant les 12 derniers mois ;
– Pour les contrats aidés, il fallait au moins que vous soyez depuis 4 mois dans l’entreprise, de façon consécutive ou non, durant les 12 derniers mois.
En outre, vous aviez également la possibilité de financer une formation de votre choix avec le DIF, mais avec un nombre d’heures inférieur de 20 heures.

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Les demandeurs d’emploi et les jeunes apprentis étaient-ils éligible au DIF ?

Vous ne pouviez pas être éligible au DIF, si vous étiez en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage. De ce fait, il n’était pas possible pour vous de bénéficier du droit au DIF, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec le CPF ou le Compte Personnel de Formation. Avec ce nouveau dispositif, établi en 2015, vous pouvez disposer de 24 heures de formation.
En outre, si vous étiez au chômage (licenciement, démission, rupture conventionnelle), grâce au certificat de travail recueilli durant votre départ, vous pouviez également suivre une formation avec le DIF. Pour votre document de projet de formation, ce certificat était nécessaire. Tout comme les employés, il y avait différentes formations qualifiantes et diplômantes que vous pouviez faire avec le DIF, surtout la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et le bilan des compétences.

Demande de financement : quelles sont les procédures à suivre ?

Si la récupération de vos points était réalisable avec votre nombre d’heures de DIF cumulé, la demande de DIF devait être effectuée par vous-même, auprès de votre chef. Elle était à envoyer soit à votre DRH (Directeur de Ressources Humaines) ou à votre supérieur hiérarchique. Il fallait qu’on trouve dans cette lettre de demande les mentions suivantes :
– La formation en question ;
– Le centre de formation sélectionné ;
– La durée de la formation ;
– Le programme du stage de récupération de points ;
– Les dates et le tarif du stage de rattrapage de points [à retrouver sur internet] ;
– Les motivations.
Pour donner sa réponse, suite à votre demande, l’employeur avait à sa disposition un délai d’un mois. C’était l’organisme paritaire collecteur agréé ou OPCA qui décidait si votre dossier serait accepté ou non. Après l’acceptation de votre demande, ce n’était pas à vous de payer votre stage de récupération vu que c’était l’organisme collecteur qui réalisait le financement de la formation. En plus, 14 heures étaient supprimées de votre compteur DIF.
En outre, si l’employeur refusait votre demande, il n’avait pas à s’expliquer.

Qu’en était-il de votre salaire durant le stage ?

Si cette formation était utilisée sur votre temps de travail, votre rémunération serait maintenue en intégralité. En revanche, si le DIF se déroulait en dehors de votre temps de travail, une subvention était versée aux environs de 50 % du salaire net.
Pour plus d’informations sur les différentes prises en charge, il était possible de s’adresser :
– Au service ressources humaines de votre société
– Au service formation de votre établissement
– Au délégué du personnel ou au comité d’entreprise
– À l’organisme paritaire collecteur agréé

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