Retrait de permis : quelles conséquences pour les salariés ?

Aïe… Aujourd’hui, vous avez commis la faute de trop. Résultat des courses : votre permis de conduire vous a été retiré. En tant que salarié, cette situation vous met au plus mal. Inquiet, vous vous demandez quelle sera la réaction de votre employeur au moment où vous lui annoncerez la mauvaise nouvelle.

Avant de vous ronger les sangs, prenez quelques minutes pour lire cet article. Il se peut que la situation ne soit pas aussi grave que vous l’imaginez. Peut-être même n’avez-vous rien à craindre…

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Un salarié peut-il perdre son travail à cause d’un retrait de permis ?

Tout dépend du poste occupé par ce dernier. Si la conduite n’est pas une nécessité dans l’exercice de ses fonctions, l’entreprise n’est pas habilitée à le renvoyer. Imaginez un instant une caissière se faire renvoyer sous prétexte qu’elle ne pourra pas conduire de voiture pendant deux mois… Avouez que ce serait absurde.

En revanche, si la profession est liée à la conduite d’un véhicule, la situation devient plus complexe. Mais là encore, le législateur a prévu différents aboutissants en fonction du scénario initial.

Si le permis a été suspendu/retiré au cours du travail

En pareilles circonstances, l’entreprise a la possibilité de licencier le salarié en évoquant la faute grave ou simple. Comme exemple, il est possible de mentionner le retrait de permis d’un chauffeur-routier pour conduite en état d’ivresse. Si ce dernier a mis en danger les autres usagers de la route alors qu’il manœuvrait l’automobile de la compagnie, il peut parfaitement être renvoyé.

Si le retrait de permis s’est produit hors des heures de travail

Avez-vous perdu trop de points pendant votre temps libre ? Désormais sans permis de conduire, vous redoutez le moment où vous devrez l’annoncer à votre employeur. Avant toute chose, sachez que dans ce cas de figure, le licenciement pour faute grave ou simple n’est plus possible.

Toutefois, si la compagnie le désire, elle peut évoquer un motif personnel pour mettre un terme à la relation la liant au salarié.

Ici, la compagnie s’appuie sur l’incapacité du salarié pour le renvoyer. Par exemple, si un livreur est suspendu de conduite pendant six mois, il va sans dire que les pertes financières seront considérables. Au vu de cette situation, l’employeur peut parfaitement licencier le manœuvre et lancer un processus de recrutement.

Cependant, dans la plupart des cas, les entreprises opteront soit pour des suspensions de contrat sans salaire, soit pour des réaffectations à d’autres postes. En effet, former un nouvel employé prend du temps et coûte de l’argent. Il est parfois plus rentable de prendre son mal en patience en attendant un retour à la normale.

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Si le retrait du permis intervient suite à une décision médicale

Dans ce cas, l’entreprise devra absolument chercher à reclasser son collaborateur. Malheureusement, si ce n’est pas possible ou que le salarié décline toutes les offres, la compagnie pourra recourir à un licenciement pour inaptitude.

Ainsi présenté, le retrait de permis semble être une fatalité. Il n’est rien. Pour celui qui a perdu le droit de conduire, il existe une solution extrêmement efficace pour remonter dans l’estime des autorités routières : passer un stage de récupération de points de permis.

Comment éviter de perdre son travail en cas de retrait de permis ?

Pour les personnes travaillant sur la route, un retrait de permis est une sanction lourde de conséquences. Même si ce n’est pas la porte ouverte vers la perte d’emploi, les risques sont bien réels. Licenciements, absences de revenus pendant plusieurs mois, notes négatives dans le dossier, … Dire qu’une lettre 48N et un stage de récupération de points de permis peuvent vous tenir à l’écart de tout ce stress.

Qu’est-ce que la lettre 48N ?

Il s’agit d’un document émis par la Préfecture en direction des jeunes conducteurs et leur permettant de regagner quatre points de permis par an. À noter que le coût du stage de récupération de points de permis devra être assumé soit par le conducteur, soit par son employeur.

Dans les deux cas, ce dernier permettra au chauffeur de reprendre rapidement la route et d’être remboursé de l’amende qu’il avait payé. Petite précision… Une fois la lettre 48N reçue, le stage devra être effectué dans un délai maximal de quatre mois. Plus d’informations à ce sujet ici.

Comment récupérer rapidement ses points de permis ?

Les jeunes conducteurs ne sont pas les seuls à pouvoir suivre un stage de récupération de points. Même les chauffeurs ayant des kilomètres au compteur peuvent user de ce stratagème pour reprendre rapidement la route. À noter qu’ils devront se plier à un certain nombre de règles :

  • avoir un nombre de points inférieur à 12 ;
  • ne pas avoir suivi de stage dans un délai de 336 jours ;
  • avoir un permis valide, c’est-à-dire ne pas avoir reçu la lettre 48SI ;
  • effectuer le stage dans un centre agrée.

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